Aargent
- 746 -

Comment vendre un bien démembré ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser une personne à vouloir vendre un bien. Mais lorsque celui-ci est en démembrement, il y a quelques aspects particuliers à prendre en compte. Les règles de vente sont assez strictes dans ce genre de situation. Voici alors ce qu’il faut savoir là-dessus.

Comprendre la notion de démembrement

Afin de savoir quelles sont les prérogatives de chacun avant de vendre un bien démembré, il est nécessaire de bien comprendre le principe de démembrement justement. Pour faire simple, il s’agit de l’outil juridique qui acte la séparation du droit de propriété sur un bien en deux éléments bien distincts : la nue-propriété et l’usufruit. Le premier cité procure le droit d’abusus ou de se délester du bien comme bon lui semble. L’usufruitier, quant à lui, bénéficie du droit d’usage, mais aussi de tirer des fruits du bien. Les prérogatives que l’un possède, l’autre ne l’a pas. C’est essentiel d’avoir ces informations afin de comprendre comment alors il est possible de vendre un bien démembré.

Comment peut se passer la vente d’un bien démembré ?

Comme mentionné précédemment alors, le droit d’abusus revient au nu-propriétaire. Il est le seul ayant le droit de mettre en vente sa part du bien sans en avoir à informer l’usufruit. Ce dernier, même s’il jouit de tous les avantages du bien, ne peut en aucun cas vendre ni détruire celui-ci. Ainsi, lorsqu’il s’agit de la vente de l’actif dans son ensemble, il est indispensable que les deux parties se mettent d’accord et que chacun donne son accord. Attention, le montant récolté dans le cadre de la vente d'un bien démembré n’est pas réparti à 50 – 50. Le partage se fait sur la base du barème fiscal des valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété. Cette question de répartition est d’ailleurs souvent source de litiges.

Afin de pouvoir vendre un bien démembré alors, il est nécessaire que nu-propriétaire et usufruit puissent s’entendre. Dans le cas contraire, le processus est bloqué et ne peut en aucun cas aboutir.

Philosophez au sujet de ce texte.

Investissements

  1. 20 Sept. 2021Les deux types de risques locatifs dans un investissement Girardin industriel796
  2. 23 Janv. 2021Les investissements peu risqués pour investir en outremer8014
  3. 1 Déc. 2020Fiscalité SCPI : comment sont imposés les revenus des SCPI ?3186
  4. 27 Oct. 2020Que doit contenir le contrat de location d’un matériel dans un produit Girardin ?1414
  5. 24 Juin 2020Investir son argent dans la foret : les avantages792
  6. 27 Avril 2020Investir en outremer, quelles sont les différentes possibilités ?2048
  7. 17 Avril 2020Avez-vous pensé à investir dans une chambre en EHPAD ?990
  8. 14 Oct. 2019Quelles démarches pour bénéficier de la loi Girardin outremer ?1121