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Quelles démarches pour bénéficier de la loi Girardin outremer ?

Vous souhaitez investir dans ce puissant dispositif de défiscalisation qu’est la loi Girardin outremer ? Préparez dès maintenant les documents dont vous aurez besoin pour déclarer votre activité afin de bénéficier de la carotte fiscale que vous obtiendrez en une seule fois. Voici les démarches pour la mise en route de votre investissement sous Girardin outremer.

Avant tout, il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un spécialiste en investissement girardin qui peut être un monteur de dossier juridique. Ce dispositif doit en effet convenir à votre situation et à vos objectifs en raison des risques importants qui en sont assortis. Le monteur de dossier pourra réaliser une ou plusieurs simulations puis vous guidera ensuite sur les différentes formalités à remplir.

En ce qui concerne en particulier la déclaration de votre activité auprès de l’administration fiscale, vous devez remplir les imprimés 2041 GE et 2044. Ces imprimés seront ensuite rattachés à votre déclaration d’impôt. Les autorités fiscales seront alors informées de votre investissement sous Girardin de même que du montant que vous avez investi. C’est sur la base de votre apport que votre défiscalisation sera calculée.

Vous serez également amené à joindre certains documents à la demande du service des impôts. Par exemple, le titre de propriété, le contrat de location du matériel (dans le cas d’un placement sous Girardin industriel) ou de l’immobilier social (si vous avez souscrit à Girardin IS). Les pièces à fournir dépendent également du statut de l’associé : société, artisan, agriculteur, etc. L’attestation fiscale et sociale de moins de 3 mois est requise, de même que les trois derniers relevés de compte et le bilan des deux dernières années.

Rappelons par ailleurs que la création d’une société de portage est obligatoire dans le cadre de l’investissement Girardin. C’est au aussi au monteur de dossier juridique de prendre en main l’ensemble des procédures y afférentes. La société de portage à créer est une SNC ou une SAS.

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